Fernando de ALMEIDA GOMES, Michaël AMOUR et 4 comparses convoqués au tribunal correctionnel du Havre, les 20 et 21 avril 2015...

Les lecteurs de ce blog apprécieront sans doute d'avoir (enfin) quelques nouvelles pas trop fanées de deux de nos meilleurs sujets, soit, par ordre d'apparition dans le collimateur de la justice, M. Fernando de ALMEIDA GOMES, vedette de notre « saga de Fernando » (qui détaille l'essentiel de ses prouesses, à Caen et ailleurs), et Michaël AMOUR, son fidèle tabellion, naguère encore notaire à la résidence de Criquetot l'Esneval.

Il me faut avouer que c'est à un correspondant anonyme que je dois d'avoir retrouvé leurs traces. J'ai donc reçu, il y a maintenant un bon mois, deux coupures de presse, avec la seule mention de leur parution dans « Le Havre Presse », respectivement les 2 et 15 octobre 2014. Le premier de ces articles est consultable en ligne à l'adresse suivante:

http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/1558735/accueil/l-ancien-notaire-juge-en-avril#.VGomHWfm6G8

Il y est question de la convocation de Michaël AMOUR (et de 5 autres co-prévenus non nommés) devant le tribunal correctionnel du Havre pour 2 jours d'audience les 29 et 30 septembre, du renvoi de l'affaire aux 20 et 21 avril prochains, en raison de la grève des avocats alors prévue le mardi 30 (septembre), des raisons de cette comparution (faux en écriture et escroquerie), des 3 mois de détention provisoire purgés par le prévenu AMOUR d'octobre 2010 à janvier 2011, etc.

Le second article relate les précisions que M. Michaël AMOUR a souhaité apporter au premier dans le cadre d'un droit de réponse, et la position de la rédaction (copie ci-après).

La vedette, c'est Fernando !

Intrigué par l'absence de toute précision, dans ces 2 articles, concernant les co-prévenus de M. AMOUR, et désireux d'en savoir plus sur les faits précis qui leur sont reprochés, j'ai choisi de prendre mon temps. Et j'ai bien fait, car ce que je subodorais s'est vérifié: notre ami Fernando de ALMEIDA GOMES tenait bien le premier rôle dans cette affaire...

Il y est en effet prévenu 1°) d'avoir été complice des délits de faux et usage de faux commis par Michaël AMOUR et un nommé Patrick ROCACHER (un comparse dont il sera question plus loin);

2°) de corruption active pour obtenir de Michaël AMOUR, alors notaire, l'établissement d'attestations ou de certificats faisant état de faits matériellement inexacts;

3°) de corruption active d'un cadre bancaire (par versement de commissions indues) pour l'octroi par ce dernier (en violation des ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles) de financements par le biais d'avances patrimoniales ou l'escompte d'une lettre de change;

4°) d'usage d'une fausse attestation de propriété (établie au nom de Patrick ROCACHER par Michaël AMOUR) pour obtenir, en usant de corruption sur ledit cadre de la Société Générale (M. Christian MEREL), la remise de fonds d'un montant de 290 000 €;

5°) d'avoir, en employant des manières frauduleuses, trompé la Société Générale, "dans le cadre de l'obtention d'avances patrimoniales au profit de Christophe MERIER sur la base d'une garantie aléatoire attestée le 21 février 2007 par Maître PELTIER, notaire à Caen, sur des fonds mis provisoirement sous séquestre, et en usant de corruption sur Christian MEREL, pour obtenir la remise de fonds d'un montant de 243 500 €".

 

Michaël AMOUR, second couteau

Avec deux chefs d'inculpation seulement (faux et usage de faux, escroquerie), notre ami Michaël ne fait pas le poids. Il n'est en effet prévenu que de

1°) falsification (le 16 janvier 2007) d'une attestation de propriété concernant le programme immobilier Charles VII à Harfleur, et d'avoir sciemment fait usage de cette attestation;

et 2°) d'avoir, en employant des manières frauduleuses, trompé la Société Générale, en produisant cette fausse attestation de propriété établie au nom de Patrick ROCACHER, pour la déterminer à remettre des fonds soit 290 000 €, avec cette circonstance que les faits ont été commis par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions (Michaël était alors notaire à Criquetot l'Esneval).

Second couteau peut-être, mais notaire (circonstance aggravante qui lui a sans doute valu, malgré un casier judiciaire vierge jusque là, de faire au cours de l'instruction près de 5 mois de détention préventive, d'octobre 2010 à mars 2011). De son côté Fernando dormait lui aussi en prison, du 6 janvier au 20 juillet 2011. Christian MEREL, le cadre bancaire prévenu d'escroquerie et de corruption passive, y fit aussi un bref séjour, du 26 janvier au 2 mars 2011. Les 3 derniers prévenus n'ont été soumis qu'à un contrôle judiciaire, à compter de décembre 2010 pour l'un (Patrick ROCACHER), de juillet 2011 pour le second (Christophe MERIER), et de février 2012 pour le troisième (Jean-Claude BRAIZAT).

 

 

Fernando, photo parue dans Ouest-France le 9 juin 2006

 Les exploits du flamboyant Fernando, petit rappel...

On ne présente plus Fernando de ALMEIDA GOMES, le flamboyant « homme d'affaires » (pourtant interdit de gérer depuis 1996) venu dans la région caennaise au cours des années 2000 pour réaliser, entre autres, les « Hauts de Venoix » à Caen (au nom de la Sarl éponyme du promoteur rochelais Philippe CLEMENCIN), et à Douvres la Délivrande les « Jardins de Notre-Dame » (Sarl en liquidation depuis 2007, même promoteur).

Le même Fernando qui se fit délivrer, sur les terrains naguère horticoles de l'Institut Lemonnier (sous la direction à l'époque de M. Eric MOISSET, et M. Luc DUNCOMBE, auteur d'une opportune modification du POS en ces lieux faisant alors fonction de maire-adjoint à l'urbanisme) deux bons gros permis de construire qu'il se hâta de refiler à Nexity Georges V (ce qui était sans doute prévu dès l'origine).

Le même Fernando promoteur en son nom propre, le long du canal, d'une « Villa des Dames » au permis de construire déclaré illégal malgré le soutien jusqu'au bout des municipalités successives (équipes LE BRETHON et DURON confondues), devenue « Sarl Villa de Tourville » suite à la déconfiture de la première, pour finir en liquidation judiciaire comme il se doit, après avoir englouti près de 2 millions d'euros judicieusement investis dans l'affaire par l'industriel irlandais Frank O'Kane (fort opportunément décédé en 2007).

Bref, un joli palmarès pour Fernando, en matière de liquidations judiciaires, dont celle de la Sarl « Palais Victoria » à Grasse (SIREN 490 144 722), qui mérite une mention toute spéciale.

Les «  bons  » conseils de l'UBS

(Union des Banques Suisses)...

Créée le 15 mai 2006, cette Sarl « Palais Victoria », au modeste capital de 8000 € (et en liquidation judiciaire depuis le 18 mai 2009), avait pour cogérants notre Fernando ainsi que M. Christophe MERIER, un de ses fidèles lieutenants, et aussi l'un de ses co-prévenus dans l'affaire qu'aura à juger le tribunal correctionnel du Havre en avril 2015.

L'histoire commence fin 2004 quand un boucher de Bègles gagne 26 millions d'euros à la loterie d'Euro Millions. Celui-ci aide son frère, également petit commerçant, à se lancer dans les affaires en rachetant l'hôtel Victoria de Grasse, ce dans le but, évidemment, de revendre rapidement ce bien, et de réaliser au passage une confortable plus-value. Humain, trop humain...

Parmi les gens qui eux aussi aiment l'argent (celui des autres en premier lieu), il y a bien sûr Fernando et ses pareils (cf. les millions de Frank O'Kane, par exemple), mais il y a aussi et surtout les banques, et notamment les banques suisses. On sait UBS (maison-mère suisse et filiale française) poursuivie en France pour « démarchage illicite » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale » (voir en annexe deux articles du Monde des 7 juin 2013 et 23 juillet 2014).

La soudaine fortune des frères BRUN intéresse bien sûr UBS, comme en témoigne un courrier d'avril 2005 publié par Charlie Hebdo en 2013

http://www.charliehebdo.fr/news/evasion-fiscale-les-banquiers-suisses-piquent-nos-riches-818.html

et c'est « naturellement » aussi la société UBS Immobilier France qui est chargée (moyennant commission) de proposer à M. Stéphane BRUN, l'ancien buraliste, une liste d'acquéreurs potentiels pour son hôtel. On ne fera pas l'affront à ces banquiers suisses de les croire naïfs ou mal informés. Sur leur liste de candidats figure pourtant notre ami Fernando (alors interdit de gérer depuis 10 ans, rappelons-le). Prétendument milliardaire, c'est lui qui sera retenu (il porte beau, se déplace en avion, ou en Jaguar, a toujours un notaire dans ses bagages, et sait vous inviter dans les meilleurs restaurants). Insolvable, il ne versera jamais un sou. Et il faudra des années à M. Stéphane BRUN pour récupérer son hôtel, puis pour obtenir des tribunaux qu'ils condamnent UBS à le dédommager pour « défaut de conseil et d'information » (Le Figaro, 15 novembre 2013).

 

 Les conseils de Madame à la victime du client de Monsieur...

Ce qu'on apprend enfin, en consultant sur Legifrance l'Arrêt de la Cour de Cassation du 28 juin 2012 (un des nombreux épisodes de ce marathon judiciaire), c'est que Madame ANNACHIARICO (en fait ANNICHIARICO), la directrice d'alors d'UBS Immobilier France (ou de UBS Wealth Management, c'est selon), était présente lors de la signature du contrat liant les sociétés respectives de M. BRUN et de notre ami Fernando. Et aussi qu'elle... était l'épouse du conseil de l'acquéreur (la société FGOMES de Fernando) !

Les conseilleurs ne sont pas les payeurs, c'est connu, et le monde des affaires est décidément tout petit...

 

C'est tout pour aujourd'hui, et au prochain numéro pour tenter de cerner le petit monde s'affairant autour de Fernando, apprendre quelles sont dans cette affaire les parties civiles, et essayer de mieux comprendre ce qu'on reproche à nos héros, tous présumés innocents bien entendu, tant que la justice n'en aura pas décidé autrement...

 

 

Annexes

Le Monde du 7 juin 2013

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/06/07/la-banque-ubs-suisse-mise-en-examen-pour-demarchages-illicites_3425826_3234.html

Le Monde du 23 juillet 2014

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/07/23/la-banque-ubs-mise-en-examen-pour-blanchiment-aggrave-de-fraude-fiscale_4461786_3234.html

Cour de Cassation, chambre civile 1, 28 juin 2012, pourvoi 11-1954

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026095277&fastReqId=1179456204&fastPos=1

Tout Sonia poche occasion sur secondemain.ca

« La France ? Une nation de bourgeois qui se défendent de l'être en attaquant les autres parce qu'ils le sont ».

Pierre Daninos, Les carnets du Major Thomson.

Un peu de Sonia
(faut en laisser pour les autres)

Matin du mercredi 19 février au petit marché du Calvaire St Pierre (une unique allée, avec fleurs, fruits et légumes, poisson, charcuterie, crêpes, etc., proposés à une clientèle plutôt âgée et clairsemée). Pas vraiment le centre nerveux de notre bonne ville. Apparemment, c’est pourtant une cible de choix pour Sonia de la Provôté, candidate d’union de la droite et du centre (comme elle le revendique). Un centre au milieu de nulle part qui penche fortement du côté d’où il vient. Elle est là en famille, paraît-il, avec LAILLER Philippe pendu à ses basques, et tout un petit monde de distributeurs de papiers à la sauvette, dont les inévitables et gentils « Jeunes avec Sonia », tout constellés de badges. Plus nombreux à eux tous seuls que les quelques chalands venus faire leurs courses.

A vrai dire, la Sonia, je lui trouve plutôt bonne mine (c’est son meilleur argument, et je n’en attends pas autre chose), et j’aurais passé mon chemin sans perdre mon temps à vous écrire ces quelques lignes, si je n’avais aperçu à ses côtés l’apothicaire, celui dont la seule vue provoque en moi des réactions allergiques d’une rare virulence. Je vous en expliquerai peut-être les raisons plus tard. Provisoirement, sachez que j’apprécie que les gens soient un peu francs du collier. Et sachez aussi que mon allergie est maintenant devenue chronique, puisque ses premières atteintes remontent à vingt ans environ.

 

La boutique de Sonia

Alors voilà, pourtant bien dégoûté de toute la démagogie dégoulinante des campagnes électorales telles que les conçoivent les stratèges et communicants (vaseux) des partis dits grands (FN compris bien sûr), je me suis laissé aller à quelques brèves incursions sur le site électoral de Sonia (http://soniadelaprovote.fr/)
Je n’espérais certes pas y lire une prose légère à la Pierre DANINOS (1913-2005),  humoriste prolifique aujourd’hui bien oublié, et sachant pourtant payer de sa personne, au point d’être victime en 1967 d’un accident de la route après un banquet d'anciens combattants, son auto percutée par un général qui avait pris l'autoroute à contresens (méfiez-vous des généraux, et des banquets trop arrosés)…

Non, c’est du lourd, voire du lourdingue. Au programme (Ouest-France 14 février, http://soniadelaprovote.fr/renover-la-ligne-1-du-tram-pou...):
- un TGV Paris-Normandie (projet qui n’est évidemment pas de la compétence du conseil municipal à élire),
- le développement portuaire (qui est ou serait contre ? et est-ce encore l’affaire de la seule ville de Caen, quand le port s’est pour l’essentiel déplacé en aval ?),
- l‘extension de la piste de l’aéroport de Carpiquet (n’est-ce pas d’abord l’affaire du gestionnaire de l’aéroport, et de la région ?),
- adapter les tarifs des transports publics (on peut même oser la gratuité –et donc le financement du service sur fonds publics- certaines villes l’ont déjà fait… mais il faut avant tout nous préciser les modalités de cette « adaptation » bien floue, et le mode de financement envisagé),
- créer de nouvelles zones limitées à 30 km/h (certainement, et ça ne coûte pas un rond…)
- installer des bornes pour véhicules électriques (pour faire beau, bobo ou écolo ? qui d’autre que de rares services publics utilise aujourd’hui à Caen des véhicules électriques, et sans espoir de généralisation avant longtemps ?)
- creuser un parking sous les Fossés Saint-Julien (si c’est pour stocker plus de bagnoles dans le centre, pourquoi se soucier des transports en commun ? et combien ça coûte, Mme Yaka, vous si soucieuse des deniers publics ? quitte à faire un beau cadeau à Vinci, dites-nous qui paiera la facture…)
- transformer en halle couverte l’ancien tribunal place Fontette (« idée » à la con par excellence, sachant qu’il faut d’abord entreprendre de fort coûteux travaux de restauration des planchers et des façades -auxquels l’Etat lui-même a renoncé-, même pour vendre des poireaux et des carottes dans la Salle des Abeilles, inscrite avec d’autres éléments, comme les escaliers de la Cour d’Appel, à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques…)
- rénover pour un montant de 15 millions d’€ la ligne 1 du TVR (là, c’est le pompon ! cette prétendue « idée » -et son chiffrage délirant- vous ayant été soufflée par votre colistier LAILLER, qui a une bonne part de responsabilité dans ce fiasco qu’a été le TVR, vous permettrez que je développe quelque peu…).

 

L’atelier de bricolage du gars Philippe

Dans Les carnets du Major Thomson, Pierre Daninos propose cette excellente définition de l’activité chère aux adeptes du Système D (ou E, pour les E-bricoleurs comme l’E-mérite bricoleur Philippe LAILLER) :
« Le bricolage consiste essentiellement à fabriquer avec de vieux débris, et au prix d'un labeur acharné, des articles que l'on trouve tout neufs et à bon compte dans le commerce courant. »
C’est donc dans l’atelier de bricolage de Philippe (http://philippelailler.fr) que j’ai trouvé cette petite merveille de désinformation, en date du 31 juillet 2013 :
« Article sur le choix de NANCY pour le tramway (7 millions d'euros) ! A Caen, on casse tout et on recommence pour 170 millions d'euros. », en LAILLER dans le texte, style Twitter dont l’individu est friand, avec renvoi à une copie d’un article de Mobilicités, qu’on préférera lire en ligne à cette adresse :
http://www.mobilicites.com/fr_actualites-nancy-confie-la-renovation-de-son-tramway-sur-pneus-a-arterail_77_2687.html
L’original (toujours préférable à la copie) précise bien sûr que pour 7 millions Artérail se contente de relooker les 25 rames des TVR de Nancy (nouveaux sièges, nouveaux éclairages par LED, mise en place d’un système d’information des voyageurs, rénovation de l’aspect extérieur, diminution des bruits intérieurs).

TVR, sept millions de déco à Nancy

De la déco, rien qui touche à l’essentiel, et améliore le fonctionnement réel de l’engin, toujours sujet à des déraillements, des éclatements de pneus, des pannes de toutes natures, y compris sur la plateforme, comme ce fonctionnement aléatoire des aiguillages qui nous vaut régulièrement, à l’arrêt Copernic, la présence plusieurs jours durant d’équipes de maintenance étoffées, réglant manuellement la circulation des rames vers le CHU ou Hérouville (c’est créateur d’emplois, un mauvais produit)… Quand ce n’est pas des jours (ou des semaines) d’arrêt complet, pour maintenance !
170 millions, par contre, c’est le prix d’une ligne complète de vrai tramway tout neuf sur ses deux rails. Un vrai tramway enfin que les Caennais auront bien mérité, même si on est en droit de demander des comptes à MM. LAILLER et consorts (conseillers et adjoints des municipalités GIRAULT jusqu’en 2001), et bien sûr aussi à MM. DURON et GEINDRE entre autres, pour avoir eux aussi fait la promotion d’un système dont on savait d’avance les tares congénitales.
Il suffisait d’un peu de curiosité intellectuelle, et d’un peu moins de soumission paresseuse aux avis de prétendus experts, qui n’étaient visiblement que les démarcheurs des sociétés lorgnant sur les 214 millions d’€ de chiffre d’affaires à réaliser…
Profitons-en aussi pour saluer ici les lanceurs d’alerte (Jean-Pierre VIAUD entre autres, alors conseiller municipal écologiste à Caen) qui, à l’époque, ont réuni les pièces d’un dossier sérieux et étoffé annonçant clairement les déconvenues à venir. Mais M. LAILLER et ses collègues n’ont alors fait que ce qu’ils savent bien faire: bavarder et avaler sans moufter les balivernes des bateleurs.

Catastrophe technique et bouts de ficelle…

On ne peut manifestement faire, pour 15 millions d’€, que le TVR fonctionne correctement pendant 15 ans encore, comme la promesse nous en avait été faite dans les années 90.
Même Charlie, centriste divers-droite (donc proche sans doute de Sonia et des siens), parle de catastrophe technique, pas de menus défauts auxquels on peut remédier avec les 4 sous et les bouts de ficelle de Philippe LAILLER.
« Que ce TVR soit une catastrophe techniquement, tout le monde le sait. Il faut faire quelque chose. Mais a-t-on intégré le risque juridique et financier qui va naître de la résiliation du contrat? Je n'ai pas eu de réponse », a déclaré mardi à l'AFP Daniel-Charles Badache, membre de l'opposition caennaise (DVD, proche de Jean-Louis Borloo).
http://www.mobilicites.com/fr_reseaux_caen---2018--clap-de-fin-pour-le-tram-sur-pneus-tvr_0_85_1594.html
Références tronquées, comparaisons abusives de projets totalement différents, conclusions dérisoires tirées de prémisses faussées, c’est la méthode LAILLER, une méthode dont sa colistière devrait se méfier si elle tient à apparaître comme une candidate sérieuse à la mairie de Caen.

Et revoilà Caen qui se dépeuple…

A un chouette programme comme celui de Sonia (rafistolage du TVR, palais de justice transformé en marché couvert, parking sous les Fossés St Julien, etc.) il ne pouvait manquer, tout de même, l’indispensable volet logement et urbanisme.
Ce volet existe, et je l’ai rencontré: http://soniadelaprovote.fr/xavier-le-coutour-vit-il-dans-...
« Xavier Le Coutour (…) sait-il que plus de 10% des logements sont vacants à Caen? Conteste-t-il la baisse de la population annoncée par l’INSEE? Décidément, les chiffres sont têtus, preuve s’il en est qu’on n’a pas attiré de nouveaux habitants mais qu’au contraire, ils ont quitté la ville. »
Voilà un constat qui n’est certes pas faux, mais pas très original. Il me semble en outre qu’il est un tantinet malhonnête d’imputer à la politique de XLC ou de Philippe DURON (dont je ne suis pas l’avocat, on le sait) la responsabilité d’un territoire qui se dépeuple. Ils ne sont aux affaires que depuis 6 ans. Les effets d’une politique de logement et d’urbanisme se font sentir à bien plus long terme. Et les effets négatifs aujourd’hui constatés pourraient donc bien plutôt être imputés à la politique suivie par les équipes précédentes, celles de Jean-Marie GIRAULT (Ph. LALLIER était déjà conseiller municipal en 1995), comme celle de Brigitte LE BRETHON, auprès de laquelle Sonia de la Provôté fut maire-adjoint de 2001 à 2008.
Par ailleurs, si 10% de logements sont vacants, c’est soit que les loyers sont trop chers (pour le confort qu’ils offrent), soit qu’ils sont franchement inhabitables. La fine équipe de « Caen de toutes nos forces » envisage-t-elle de forcer la main aux propriétaires récalcitrants ou trop gourmands ?

BLB-XLC même combat…

Dernière observation : la « gentrification » du centre des villes n’est pas, loin de là, un phénomène spécifiquement caennais. Il a débuté ici avec les OPAH du centre ancien dans les années 80, et les conventionnements de 9 ans qui étaient associés aux travaux dits de réhabilitation de l'époque (placo cache-misère, chauffage par grille-pain, et isolation à revoir). Neuf ans après, c’était à nouveau la jungle, les plus modestes (et leurs familles) avaient déserté les lieux. L’enfer est pavé de bonnes intentions, et d’effets pervers…  
Certes « Il ne suffit pas de construire des « boites » neuves pour que les familles reviennent », mais il me semble que ce que fait l’actuelle municipalité est dans la droite ligne de ce qu’ont initié les municipalités précédentes (le manque d’imagination, et d’indépendance d’esprit, c’est bien là le drame).
Les Rives de l’Orne, Eiffage au Bon Sauveur, et combien d’autres projets en cours ou déjà achevés, étaient déjà bouclés du temps de BLB.
Alors comment croire qu’avec vos lunettes à « vision globale », et en vous entourant de petits nouveaux comme Richard LECAPLAIN, Grégory BERKOVICZ, Christine MULLER, Jean-Pierre VIALLANEIX ou Pierre-Nicolas BOVALIS (j’attends la suite avec intérêt), vous allez tout révolutionner, à grands coups de « modération fiscale, rénovation massive du parc ancien, rénovation thermique des logements sociaux, dispositif d’accession à la propriété pour les familles modestes et les classes moyennes et, bien sûr, construction de logements de taille suffisante pour être adaptés aux familles… ».
Le parc ancien était donc inexistant avant 2008, et les logements sociaux bénéficiaient tous d’un label HQE ?

Le PLU nouveau est arrivé…

Un p’tit coup de PLU pour finir ?
« …le PLU nouveau est un repoussoir. (…) Les élus précédents avaient protégé la ville, eu la prudence de penser vie dans leur ville, avant de penser construction. Le maire adjoint à l’urbanisme n’était pas là pour accepter tous les permis de construire, mais pour faire respecter les équilibres, maintenir les habitants dans la ville qu’ils aiment et non leur imposer celle qu’ils ne veulent pas voir se construire.
On peut être moderne, inventif, efficace et construire des logements sans pour autant dénaturer nos rues et nos quartiers comme le PLU actuel l’impose. C’est vendre l’âme de Caen pour en faire une ville pareille aux autres.
(…) La pompeuse deuxième reconstruction de la ville par la municipalité actuelle en est le fossoyeur pour les années à venir… »

Pauvre Sonia. Les socialos lui ont piétiné son rêve. Sous BLB l’adjoint à l’urbanisme s’appelait donc Bisounours, pardon Luc DUNCOMBE (au fait, qu’est-il devenu celui-là ?). Il signait les projets que lui préparait Gilles GUERIN, directeur de l’urbanisme (permis de construire, modifications du POS, etc.), jusqu’à ce que BLB lui retire sa délégation pour la confier à Daniel DETEY, qui signait les projets que lui préparait Gilles GUERIN…
Le passage de ces Bisounours à l’urbanisme (après Jean-Jacques SALMON et Thierry MARC) a permis entre autres d’urbaniser des terrains, naguère solennellement déclarés inconstructibles (terrains horticoles de Lemonnier par exemple), pour le plus grand profit de gens plus ou moins recommandables, comme un certain Fernando de ALMEIDA GOMES. Ou d’ouvrir des rues virtuelles en impasse se terminant en potager (une farce utile à un projet Bouygues)…
Puis sont venus les temps terribles de la mainmise PS sur l’univers des Bisounours. L’adjoint à l’urbanisme s’appelle alors Xavier LE COUTOUR. De 2008 à aujourd’hui il a signé les projets que lui préparait Gilles GUERIN, directeur de l’urbanisme (permis de construire, modifications et révisions simplifiées ou non du POS, dossier du PLU, etc.).
Le PLU d’aujourd’hui a mis en musique les objectifs du père du POS d’hier (de décembre 2000), François SOLIGNAC-LECOMTE, récemment décédé, qui fut le premier adjoint de Jean-Marie GIRAULT, et sans doute plus encore. Ses objectifs: densification à tout prix, et urbanisation de tous les espaces encore disponibles, y compris dans les zones à risques (Presqu’île portuaire, zones de carrières).
La continuité est évidente. Sonia de la Provôté serait-elle la seule à ne pas s’en être aperçue ?

Et si Caen lui appartenait ? Moi, maintenant, je serais plutôt d’avis qu’on partage…

 

 

 

 

Institut Lemonnier, audience prochaine à la Cour d’Appel ?

Silence, on tourne…

 

Voilà des mois que je ne vous avais pas donné de nouvelles, et puis le facteur est passé, porteur d’une lettre recommandée avec avis de réception.
J’avais perdu l’habitude. Des lettres comme celle-là, j’en ai naguère reçues de Philippe Duron, notre maire, de Me Baratelli, du cabinet Lombard & Baratelli, avocat de Fernando de Almeida Gomes (un de nos meilleurs sujets), de Me Michael Amour, ex-notaire du précédent (pas un mauvais sujet lui non plus). Je ne crois pas avoir oublié de vous en faire profiter, à chaque fois.
Je vous ferai donc profiter de la petite dernière, dont je remercie l’auteur, attentif et sourcilleux lecteur de ce blog, et avocat de M. Eric MOISSET, directeur de l’Institut Lemonnier jusqu’en septembre 2008.
Il y  est question des dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et libertés » (pourquoi pas de celles de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 ?), et de quelques grands principes du droit que sont la présomption d’innocence, le droit à un procès équitable, et un de ses corollaires, le droit de tout justiciable à un double degré de juridiction…

(cliquer pour agrandir)

Vous l’avez compris, je porte gravement atteinte par mes écrits à la réputation de M. Eric MOISSET, je viole le principe de présomption d’innocence dont il doit naturellement bénéficier (la condamnation qui l’a frappé, et fait l’objet d’un appel, n’étant de ce fait évidemment pas définitive), et je préjuge de la décision à venir de la Cour d’Appel.
J’en tremble pour Ouest-France et l’Echo Républicain qui n’ont pas manifesté plus de prudence que moi dans leurs relations mesurées des mésaventures judiciaires de M. MOISSET.
Et qui, comme moi aussi, n’ont fait que relater des faits (l’annonce d’une audience, la teneur d’une décision de justice publiquement rendue).
Alors, bon bougre, et infiniment respectueux de tous les principes invoqués (quoique ne pensant pas les avoir bafoués), j’ai tout de même modifié les deux formulations jugées excessives par notre censeur, espérant ainsi préserver la paix entre les gens de bonne volonté que nous sommes assurément lui et moi.
On lira ci-dessous, si on le souhaite, ma réponse à la lettre courtoise de Me Pierre-Olivier MARTINEZ.

réponse à l'avocat de Moisset.doc

Et on se demandera peut-être, comme moi, si ce micro-événement n’est pas le signe d’une prochaine évocation, devant la Cour d’Appel de Caen, des affaires relatives à la gestion de l’Institut Lemonnier au cours des années précédant le mois de septembre 2008.

On ne regrettera qu’une chose, c’est de n’avoir pas plus de nouvelles des associés de M. Eric MOISSET dans la SCI « Le Concorde », société civile créée tout exprès pour ne pas laisser à d’autres la lourde tâche de gérer au mieux les biens immobiliers légués à l’Institut Lemonnier par M. Louis MICHEL LECROSNIER…